Réalisation éditoriale

Support technique: Service Informatique
N° récépissé CNIL: 1149684

Droits et devoirs de l'utilisateur

L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires
pour :
- accéder à ce site
- Utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.


En conformité avec les dispositions de la loi du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL .
Protection des données personnelles (art 38 à 40 de la loi du 06/01/1978, modifiée)

Les utilisateurs sont informés que les informations qu'ils communiquent par le biais des formulaires sur le site sont nécessaires pour répondre à leur demande, et sont destinées, sauf opposition expresse de leur part par courrier postal ou electronique, au service administratif du CFA La Noue responsable du traitement des informations recueillies, à des fins de gestion des demandes et d'études statistiques.

L’utilisateur est notamment informé que, conformément aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qu'il dispose du droit d'accès et de retractation sur les données le concernant, du droit de les faire modifier, rectifier ou supprimer si elles sont inexactes, incomplètes, périmées, auprès du CFA La Noue, à l'adresse suivante :

CFA La Noue Bourgogne
DIJON - LONGVIC
1, chemin de La Noue - BP 80
21602 LONGVIC cedex
Tel:  03 80 68 48 80
Fax:  03 80 68 48 81

ou par E-mail :

ou par l'intermédiaire du formulaire de contact.

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique , aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la propriété intelectuelle des auteurs de ce présent site, la vie privée ou à la réputation des personnes.

Clause de non responsabilité

Contenu: le CFA La Noue met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et actualisées mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou présence de virus sur son site.
Elle s'engage en cas d'anomalies signalées, à procéder à une vérification pour correction dans les meilleurs délais.

Droits d'auteurs

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
L'utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, personnel et non exclusif sur le contenu du site.

Tous droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, visuelles et sonores.
La reproduction sur support papier est toutefois autorisée uniquement à usage personnel et privé, sans autorisation de diffusion.

le respect de l'intégrité du contenu des documents (pas d'altération possible du contenu) et la mention de leur provenance sera obligatoire.

La représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du directeur du CFA La Noue est interdite et constituerait une contrefaçon qui exposerait le contrevenant aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi.
Il en est de même des bases de données accessible sur ce site. L'utilisateur reconnaît avoir également pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.