Aides en faveur de l'apprentissage

Les aides versées par la région Bourgogne aux employeurs d'apprentis

Le Conseil Régional de Bourgogne gère les aides financières pour les entreprises qui emploient des apprenti-e-s. Elles sont trois et sont cumulables :

Pour ces trois aides, le versement sera effectué après réception du formulaire complété par l'employeur, d'un RIB professionnel et si besoin des pièces justificatives. 

Aide d'État

 

 

La prime à l'apprentissage

  • Pour les entreprises de moins de 11 salariés,
  • Pour les contrats conclus à compter du 1° janvier 2014, d'une durée minimum de 6 mois (une entreprise qui signe un contrat permettant à un-e apprenti-e de terminer son année de formation pourra percevoir le solde de cette aide) ;
  • 1000 € en 2 versements par année de formation. 

Modalité de versement :

  • Accompte de 600 € arpès le retour du formulaire "Prime à l'apprentissage" attestant de la présence de l'apprenti-e en entreprise 4 mois arpès le début du contrat pour la 1° année, 16 mois après pour la 2° et 28 mois pour la 3° ;
  • Le solde de 400 € est versé en fin d'année scolaire sous condition d'assiduité de l'apprenti-e au centre de formation (un maximum de 10 % d'absence injustifiée est toléré). 

 

L'aide au recrutement

  • Pour les entreprises de moins de 20 salariés ;
  • Pour les contrats conclus à compter du 1° juillet 2014 ;
  • 1000 € par contrat en un seul versement.

Modalités de versement

  • 1000 € versés après retour du formulaire complété attestant de la présence de l'apprenti-e en entreprise 2 mois après la date de début du contrat. 

Deux conditions d'attribution

1° Condition : l'entreprise n'avait pas de contrat d'apprentissageentre le 1° janvier de l'année précédente et la date de conclusion du contrat.

Exemple 1

L'apprenti(e) A et l'apprenti(e) B ont été recruté(e)s par la même entreprise le 1° septembre 2014, et l'entreprise n'a pas eu d'apprenti(e) depuis le 1° janvier 2013. L'entreprise peut bénéficier de l'aide pour l'un(e) de ses apprenti(e)s.

2° condition : A la date de conclusion du contrat d'apprentissage, l'entreprise avait déjà un contrat d'apprentissage dont la période d'essai (2 mois) est échue ET le nombre de contrats d'apprentissageà la date de conclusion est supérieur au nombre de contrats d'apprentissage au 1° janvier de l'année de conclusion du contrat.

Exemple 2

L'entreprise a eu un contrat d'apprentissage depuis le 1° janvier 2013 qui s'est terminé en juin 2013. Elle n'a pas eu de contrat d'apprentissage en cours à la date de conclusion du contrat de l'apprenti(e) A le 1° janvier 2014. Elle ne peut donc prétendre à l'aide au recrutement pour ce contrat.

Le 2 septembre 2014, l'entreprise embauche l'apprenti(e) B. Au 1° janvier 2014, l'entreprise n'avait pas de contrat d'apprentissage ; à la date de conclusion du contrat de l'apprenti(e) B, elle a 2 contrats d'apprentissage en cours et l'apprenti(e) A a fini sa période d'essai. L'entreprise peut donc prétendre à l'aide au recrutement pour ce contrat.

 

L'aide régionale

  • Pour toutes les entreprises bourguignonnes sans distinction d'effectif ;
  • Pour les contrats signés à compter du 1° janvier 2014 ;
  • 500 € par contrat d'apprentissage, en une seule fois.

Modalités de versement :

  • 500 € versés après le retour du formulaire attestant de la présence de l'apprenti(e) en entreprise 4 mois après la date de début du contrat, accompagné des pièces justificatives.

Conditions d'attribution :

  • Le maître d'apprentissage a suivi une formation de maître d'apprentissage d'une durée d'au moins 2 jours (soit 14 heures) réalisée avant la fin du 4° mois de contrat et datant de moins de 4 ans ;
  • Le maître d'apprentissage possède une certification reconnue ;
  • Titre de maître d'apprentissage confirmé ;
  • Brevet de maîtrise ou module 5 uo E "formation de mâitre d'apprentissage" du brevet de maîtrise ;
  • Le maître d'apprentissage du secteur "hôtellerie - Café - Restauration" a suivi la formation initiale du "Permis de former".

Contact

 

L'aide TPE - Jeune apprenti(e)

Décret du 30 juin 2015

  • Pour les entreprises de moins de 11 salariés ;
  • Pour le recrutement d'un apprenti de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat ;
  • Pour les contrats signés à compter du 1° juin 2015 ;
  • 4400 € la p1° année de contrat, versés par l'État : l'employeur percevra tous les trimestres, sur justification de la présence de l'apprenti(e) dans l'entreprise, une aide forfaitaire de 1100 € (correspondant à la rémunération chargée d'un(e) apprenti(e) mineur(e) en 1° année de formation) ;
  • Elles est versée par l'ASP.

 

Auteur :
CFA La Noue

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