Aide du Conseil Régional de Bourgogne

La Région Bourgogne s'engage !

Objet

La loi de finances 2014 supprime le dispositif d’Indemnité Compensatrice Forfaitaire et crée une prime à l’apprentissage destinées aux employeurs d’apprentis.

Vous êtes ?

  • une entreprise de moins de 11 salariés située en Bourgogne

Vous voulez ?

  • embaucher un apprenti

Ce qu'il faut savoir...

La prime à l’apprentissage s’organise en 2 versements :

  • Le 1er versement est de 600 € et est réalisé pour la première année de formation à 4 mois pour la seconde année de formation, à 16 mois, et pour la troisième année de formation, à 28 mois.
    Le 1er versement est réalisé après retour de l’attestation (formulaire) de l’employeur. Un contrat dont la durée est inférieure à 6 mois n’ouvre pas de droit.
     
  • Le 2e versement est de 400 € et est versé à la fin de l’année de formation
    Ce versement a pour condition le respect de l'assiduité de l’apprenti en centre de formation. La totalité des absences injustifiées ne devront pas dépasser 10 % de l’année en formation.

Télécharger le document pdf pour obtenir l'indemnité compensatrice sur le site du Conseil Régional de Bourgogne.

 

Auteur :
CFA La Noue

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